MENTIONS LÉGALES

1. Identification du titulaire des droits et de l’exploitant du site

Les présentes Mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site web
(ci-après, le « Site Web »).

1.1 Titularité de la propriété intellectuelle (IP Owner)

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle associés à Antonio Moll et à l’univers créatif, éducatif et commercial de son œuvre (y compris les œuvres, méthodologies, supports de formation, marques et autres actifs incorporels) appartiennent à :

Neorejuvena IP Holdings Pte. Ltd.
UEN: 202554995D
68 Circular Road, #02-01
Singapore 049422
Republic of Singapore
E-mail : info@neorejuvenation.com

(ci-après, le « Titulaire de la Propriété Intellectuelle »)

1.2 Exploitant du Site Web et prestataire de services (Operating Company)

L’exploitation commerciale, la gestion opérationnelle, le marketing, les ventes, le service client et la prestation des services liés au Site Web sont assurés par :

Neorejuvenai Global Limited
Business Registration No.: 79027029
Unit B, 11/F, 23 Thomson Road
Wan Chai, Hong Kong SAR
E-mail : info@neorejuvenation.com

(ci-après, l’« Exploitant »)

Neorejuvenai Global Limited (LE PRESTATAIRE) agit en tant que prestataire opérationnel et technique du service et se charge notamment de la vente et de la conclusion des contrats, de la gestion des encaissements et de la facturation, de la gestion des serveurs, du support technique, de l’accès à la plateforme de formation et de la relation directe avec l’utilisateur.

2. Objet du Site Web

Le Site Web a pour objet l’information, l’accès et, le cas échéant, la commercialisation et la distribution de contenus de formation, de supports numériques, de programmes éducatifs, de méthodologies, d’œuvres audiovisuelles, de publications et d’autres contenus liés à NeoRejuvenation® ou à l’œuvre d’Antonio Moll.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les textes, œuvres écrites, supports de formation, méthodologies, vidéos, fichiers audio, images, designs, photographies, logos, marques, noms commerciaux, signes distinctifs, noms de domaine, logiciels, structures de cours, scripts, reels, supports promotionnels et tout autre élément susceptible de protection, sont la propriété du Titulaire de la Propriété Intellectuelle ou sont utilisés avec l’autorisation ou la licence requise.

L’Exploitant dispose d’une licence lui permettant d’utiliser et d’exploiter commercialement lesdits droits à des fins opérationnelles, de marketing, de distribution et de prestation de services, sans que cela implique un quelconque transfert de propriété ou de titularité de la Propriété Intellectuelle.

Sont expressément interdites la reproduction, la distribution, la communication au public, la transformation, l’extraction, la revente, l’exploitation ou l’utilisation non autorisée, totale ou partielle, des contenus du Site Web sans l’autorisation expresse et écrite du Titulaire de la Propriété Intellectuelle ou, le cas échéant, de l’Exploitant dans le cadre de la licence applicable.

4. Qualité d’auteur

Le créateur et auteur originel des œuvres, méthodologies et contenus associés à NeoRejuvenation est Antonio Moll.
Les droits patrimoniaux d’exploitation ont été cédés au Titulaire de la Propriété Intellectuelle, sous réserve, le cas échéant, des droits moraux qui demeurent inaliénables en vertu de la législation applicable.

5. Conditions d’utilisation du Site Web

L’accès au Site Web et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et emportent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Mentions légales, ainsi que des Conditions d’utilisation et, le cas échéant, des Conditions générales de vente publiées sur le Site Web.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web de manière licite, diligente et conforme à la bonne foi, en s’abstenant de tout usage susceptible d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le Site Web, ses systèmes, sa sécurité, sa réputation ou les droits du Titulaire de la Propriété Intellectuelle, de l’Exploitant ou de tiers.

6. Exclusion de responsabilité

L’Exploitant prend des mesures raisonnables pour maintenir la disponibilité et la sécurité du Site Web, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’incidents techniques ou d’erreurs, ni la disponibilité permanente du service.

Le Titulaire de la Propriété Intellectuelle et l’Exploitant ne sauraient être tenus responsables de l’utilisation que les utilisateurs font des informations ou des contenus du Site Web à des fins autres que celles prévues, ni des dommages découlant d’une utilisation inappropriée, illicite ou négligente.

7. Droit applicable et juridiction compétente
7.1 Propriété intellectuelle et industrielle

Les questions relatives à la titularité, à la validité, à la protection, à la défense et à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle et industrielle sont régies par le droit de la République de Singapour, les parties se soumettant aux tribunaux compétents de Singapour.

7.2 Exploitation du Site Web et services

Les questions découlant de l’accès au Site Web, de son utilisation, de la souscription de services, de la relation commerciale avec l’Exploitant et de tout aspect opérationnel ou lié à la prestation de services sont régies par le droit de Hong Kong, les parties se soumettant aux tribunaux compétents de Hong Kong.

Les dispositions qui précèdent s’entendent sans préjudice de l’application des règles impératives susceptibles de s’appliquer en vertu du droit international privé.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions légales, vous pouvez écrire à :
soporte@neorejuvenation.com